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Quai Fernand Demets 38-45
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/182394
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Hangar - Stocker des bobines à câbles électriques.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-05-2007
Éléments complémentaires 16-07-2007
Dossier complet 29-05-2007
Notification de la décision 27-09-2007
Validité du permis 26-09-2009

Instances d'avis

Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Dépôt / entreposage 1.065 m² 1.135 m² 1.135 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-03-2024 01/PFD/1935135
28-11-2017 01/PFD/658034 07-12-2017
04-08-2017 01/PFD/646886 01-03-2018
31-05-2017 01/PFD/639485 25-08-2017
25-03-2015 01/PFD/561158 17-07-2015
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10-08-1897 PU/294701 10-08-1897
03-07-1896 PU/294310 03-07-1896
29-10-1895 PU/294093 29-10-1895
28-08-1894 PU/293640 28-08-1894
Donnée manquante PU/301801
Donnée manquante PU/308001
Donnée manquante PU/310647
Donnée manquante PU/310964
Donnée manquante PU/310990
Donnée manquante PU/331296

Ligne du temps