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Rue des Trèfles
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1822131
Référence communale PU 52337
Référence mixité IPE/1B/2021/1822683
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un ensemble de 127 logements, une crèche de 49 places, une salle communautaire, un commerce casco et un parking couvert de 72 places dans le nouveau quartier durable des Trèfles (lot 3) (art. 177)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2021
Notification de la décision 01-02-2023
Début des travaux 14-06-2023
Validité du permis 01-02-2026

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 13.783 m² 13.693 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 988 m² 994 m²
Commerce 0 m² 93 m² 92 m²
Autre 0 m² 89 m² 60 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2023 01/CL3/1897465 25-07-2023
16-11-2021 01/IPE/1822683 12-04-2023
27-01-2020 01/PU/1739251 07-05-2021
10-07-2015 01/LPFD/572965
25-09-2014 01/PFD/548981 04-03-2015

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