Rue Jules Ruhl
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1822076
Référence communale PU 52309
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 14 janvier 2022 au samedi 12 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir sans reconstruire Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Valoriser l’espace public entre la rue Ropsy Chaudron et la rue Jules Ruhl d’une part, et la crique entre le pont Ropsy Chaudron et le Quai Fernand Demets d’autre part ; renouvellement des escaliers du Pont Rospy Chaudron.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-11-2021
Dossier complet 23-12-2021
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 12-02-2022
Commission de concertation 17-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-05-2022
 Fin de la suspension 17-10-2022
Notification de la décision 08-11-2022
Validité du permis 08-11-2025

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Access And Go
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 215 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-05-1945 PU/312083 22-05-1945
27-05-1941 PU/311519 27-05-1941

Ligne du temps