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Rue Jules Ruhl
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Valoriser l’espace public entre la rue Ropsy Chaudron et la rue Jules Ruhl d’une part, et la crique entre le pont Ropsy Chaudron et le Quai Fernand Demets d’autre part ; renouvellement des escaliers du Pont Rospy Chaudron.

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 janvier 2022 au samedi 12 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 215 m² 0 m² Donnée manquante -215 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1822076
Référence communale PU 52309
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-11-2021
Dossier complet 23-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 12-02-2022
Commission de concertation 17-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-05-2022
 Fin de la suspension 17-10-2022
Notification de la décision 08-11-2022
Validité du permis 08-11-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques