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Avenue Théo Verbeeck 2-12
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser la situation existante des emplacements de parking extérieurs des 2 sites Lotto Park et Dupuis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 février 2023 au mardi 21 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 27.184 m² 27.184 m² 27.184 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1801646
Référence communale PU 52366
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-10-2021
Éléments complémentaires 04-01-2022
Dossier complet 10-02-2022
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 20-02-2023
Fin d'enquête publique 21-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
 Suspension (Amendement EI) 28-07-2022
 Fin de la suspension 20-12-2022
Notification de la décision 27-07-2023
Validité du permis 27-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques