Chaussée de Mons
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/1801593
Identifiant1801593

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construction de 2 bâtiments avec commerces (865 m²), 29 appartements et 40 logements pour étudiants

Parcelles cadastrales concernées

21304B0386/00C000, 21304B0386/00A000, 21304B0386/00D000, 21304B0138/02N000, 21304B0138/00D009, 21304B0122/00L008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-03-2021 01/PP/1780327 À l'instruction
04-02-2021 01/PFD/1774475 À l'instruction
10-07-2020 01/PFD/1754302 Refusé
29-06-2020 01/PFU/1752899 30-11-2020 Octroyé
12-10-2016 PU/613066 16-05-2017 Octroyé
12-12-2012 PU/480424 20-03-2013 Octroyé
28-06-2011 01/PFU/404790 28-01-2013 Octroyé
04-07-2005 PU/334157 08-11-2005 Refusé
22-01-1979 PU/327414 03-04-1979 Octroyé
31-08-1954 PU/317274 31-08-1954 Octroyé
21-11-1950 PU/315008 21-11-1950 Octroyé
21-01-1947 PU/312736 21-01-1947 Octroyé
17-12-1946 PU/312625 17-12-1946 Octroyé
18-06-1946 PU/312410 18-06-1946 Octroyé
16-10-1945 PU/312251 26-02-1946 Octroyé
17-08-1910 PU/300284 09-09-1910 Octroyé
07-08-1909 PU/299911 25-08-1909 Octroyé
26-05-1909 PU/299821 11-06-1909 Octroyé
19-01-1909 PU/299705 26-02-1909 Octroyé
10-11-1111 PU/305960 À l'instruction
10-11-1111 PU/309904 À l'instruction
10-11-1111 PU/314321 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps