Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
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Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue Pierre Longin 1-3
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PFD/179654

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 5 septembre 2007 au mercredi 19 septembre 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Placer 6 classes préfabriquées et un bloc sanitaire préfabriqué dans la cour de l'école communale P18-M18.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-01-2007
Éléments complémentaires	29-03-2007
Dossier complet	18-06-2007
Début d'enquête publique	05-09-2007
Fin d'enquête publique	19-09-2007
Commission de concertation	26-09-2007
Notification de la décision	07-02-2008
Validité du permis	06-02-2010

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	3.730 m²	4.108 m²	4.108 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-12-2021	01/CL3/1827642	16-05-2022
22-12-2021	01/ECO/1827268	08-08-2022
24-08-2021	01/CL3/1797328	08-11-2021
21-04-2018	CL3/679023	07-06-2018
07-12-2017	01/PFD/659032	02-05-2019
28-07-2014	CL3/555320
23-06-2006	CL3/448898	15-06-2006
06-06-2005	01/PFD/164008	22-12-2006
25-09-1995	01/PFD/101781-01
25-09-1995	01/PFD/101801-01
22-10-1993	01/PFD/89880-01
Donnée manquante	01/PFD/101780-01
Donnée manquante	01/PFD/90370-01

Rue Pierre Longin 1-3 1070 Anderlecht