Rue Démosthène 126
1070 Anderlecht

  • Placer ou modifier une installation de télécommunicationchap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/1793615
Identifiant1793615
Référence communalePU 52114

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2021
Éléments complémentaires 05-08-2021
Accusé de réception dossier complet 12-08-2021
Début d'enquête publique 22-09-2021
Fin d'enquête publique 06-10-2021
Commission de concertation 14-10-2021
Notification de la décision 29-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre à jour un installation de TELENET dans le cadre d'un renforcement du réseau

Parcelles cadastrales concernées

21302A0510/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-01-1996 01/PFD/104533-01 29-03-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps