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Rue Démosthène 126
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre à jour un installation de TELENET dans le cadre d'un renforcement du réseau

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 22 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1793615
Référence communale PU 52114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2021
Éléments complémentaires 05-08-2021
Dossier complet 12-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-09-2021
Fin d'enquête publique 06-10-2021
Commission de concertation 14-10-2021
Notification de la décision 29-11-2021
Validité du permis 29-11-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques