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Chaussée de Mons
1070 Anderlecht

Supprimer le parking provisoire, modifier le réseaux d'égouttage et modifier les façades (modification du permis 01/PFD/1701869)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles Non renseigné 7.519 m² 7.519 m² 0 m²
Logement 74 m² 7.482 m² 7.482 m² 7.408 m²
Autre Non renseigné 454 m² 454 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1792352
Référence communale PU 52315
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2021
Éléments complémentaires 03-12-2021
Dossier complet 03-01-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 31-03-2022
Validité du permis 31-03-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques