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Rue Gouverneur Nens
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1791990
Référence communale PU 52234
Référence mixité IPE/1A/2021/1792574
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 22 février 2023 au jeudi 23 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PROJET INITIAL: construire un nouveau quartier comprenant: - un ensemble de 524 logements, - des activités productives (3.469 m²), - des Services Intégrés aux Entreprises (5.053 m²), - des équipements d'intérêt collectifs ou de services publics (640 m²), - des surfaces commerciales (2.699 m²), - un parking souterrain de deux étages de 383 emplacements, - des abords rénovés ou nouvellement aménagés à savoir un espace vert privé, un espace public et réaménagement de voirie avec intégration du quai (prolongation de la place dans le périmètre de la demande).entrée et une sortie, et des abords rénovés ou nouvellement aménagés. PROJET AMENDE: construire un nouveau quartier comprenant: - un ensemble de 524 logements, - des activités productives (3.457,16 m²), - des Services Intégrés aux Entreprises (5.109,68 m²), - des équipements d'intérêt collectifs ou de services publics (632,46 m²), - des surfaces commerciales (2.649,49 m²), - un parking souterrain de deux étages de 383 emplacements, - des abords rénovés ou nouvellement aménagés à savoir un espace vert privé, un espace public et réaménagement de voirie avec intégration du quai (prolongation de la place dans le périmètre de la demande).entrée et une sortie, et des abords rénovés ou nouvellement aménagés.

 Nombre d'arbres à abattre: 2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2021
Éléments complémentaires 23-01-2023
Dossier complet 12-11-2021
Début d'enquête publique 22-02-2023
Fin d'enquête publique 23-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-04-2023
 Fin de la suspension 23-06-2023
Notification de la décision 23-06-2023
Validité du permis 23-06-2026

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
SPFMT
Port de Bruxelles
Access And Go
Bruxelles Economie et Emploi
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   3.218.948,95 €
En numéraire Total 3.218.948,95 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 49.370 m² 49.970 m²
Charge (49.369,58 x 65,00 €) 3.209.022,70 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 632 m² 632 m²
Commerce 2.570 m² 2.649 m² 2.649 m²
Charge (79,41 x 125,00 €) 9.926,25 €
Activités productives artisanales 0 m² 3.457 m² 3.457 m²
Dépôt / entreposage 11.441 m² 0 m² Donnée manquante
Autre 0 m² 5.110 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2022 01/PFD/1865805 22-12-2023
02-08-2022 01/PFD/1850689 07-09-2023
07-09-2021 01/IRPE/1828725
05-07-2021 01/IPE/1792574 06-07-2023
12-05-2021 01/IPEMOD/1785995
04-05-2021 01/IPEEXT/1785127 28-05-2021
05-03-2021 01/IPETMP/1778137 29-03-2021
23-09-2019 01/PFD/1726258
05-07-2019 01/IPE/1718696 31-03-2021
05-07-2019 01/PFD/1718482 05-01-2021
16-03-2018 PU/323892
16-03-2018 PU/324042
16-08-2016 CL2/608313 31-01-2017
18-11-2014 PU/553041
10-05-2006 PU/334482 06-02-2007
15-02-2006 PU/334386 22-08-2006
21-06-2005 PU/334141 06-12-2005
03-05-2004 CU/333798 23-11-2004
13-12-1994 PU/330893 13-12-1994
06-09-1994 PU/330679 06-09-1994
23-11-1993 PU/330619 23-11-1993
28-09-1993 PU/330475 28-09-1993
28-01-1992 PU/329975 28-01-1992
27-10-1987 PU/328999 27-10-1987
17-04-1984 PU/328154 17-04-1984
21-10-1982 PU/327925 21-10-1982
12-10-1965 PU/323486 12-10-1965
06-12-1960 PU/321210 06-12-1960
05-05-1960 PU/320796 05-05-1960
27-03-1956 PU/318265 27-03-1956
22-09-1955 PU/317923 22-09-1955
14-04-1955 PU/317632 14-04-1955
16-04-1946 PU/312328 16-04-1946
09-10-1906 PU/298640 09-10-1906
02-05-1905 PU/297889 02-05-1905
20-01-1905 PU/297751 20-01-1905
14-02-1902 PU/296373 14-02-1902
29-01-1901 PU/295957 29-01-1901
22-01-1901 PU/295940 22-01-1901
02-07-1895 PU/293909 02-07-1895
26-08-1892 PU/292770 26-08-1892
08-07-1892 PU/292709 08-07-1892
03-06-1892 PU/292664 03-06-1892
17-03-1891 PU/292210 17-03-1891
27-04-1888 PU/291559 27-04-1888
29-05-1885 PU/290745 29-05-1885
30-09-1881 PU/289962 30-09-1881
11-04-1875 PU/288578 11-04-1875
Donnée manquante PU/324195
Donnée manquante PU/331595

Ligne du temps