Rue Ropsy Chaudron 24
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir les bâtiments existant (en 3 phases) et construire la manufacture


Anderlecht Urban.brussels Étude d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté Démolir sans reconstruire

Enquête publique

du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 4 novembre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 19.190 m² 25.752 m² - 6.562 m²
Logement 980 m² 980 m² 980 m² 0 m²
Activités productives industrielles 23.110 m² 19.004 m² - -4.106 m²
Grand commerce spécialisé 3.220 m² 3.220 m² 3.220 m² 0 m²
Bureau 1.300 m² 1.300 m² 1.300 m² 0 m²
Autres 290 m² 10.714 m² - 10.424 m²
Commerce de gros 1.850 m² 1.850 m² 1.850 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 01/PFD/1782572
Référence communale PU 51971
Version 1
Référence mixité IPE/1A/2021/1782784

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 08-04-2021
Dépôt 08-04-2021
Dossier complet 27-04-2021
Avis siamu 31-05-2021
07-06-2021
Enquête publique 06-10-2021
04-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
Projet modifié 18-02-2022
Décision (notification) 22-02-2022
Mise en œuvre
Validité 22-02-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1782572 (Anderlecht)

Données publiques