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Parc du Peterbos 2
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover les façades d'un immeuble de logement social.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 17 janvier 2007 au mercredi 31 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/177908
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-10-2006
Éléments complémentaires 24-11-2006
Dossier complet 22-12-2006
Début d'enquête publique 17-01-2007
Fin d'enquête publique 31-01-2007
Commission de concertation 07-02-2007
Notification de la décision 20-06-2007
Validité du permis 19-06-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques