Avenue d'Itterbeek 600
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/1775517
Identifiant1775517
Référence communalePU 51943

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2021
Éléments complémentaires 09-03-2021
Accusé de réception dossier complet 25-03-2021
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 04-06-2021
Commission de concertation 10-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-07-2021
 Fin de la suspension 27-10-2021
Notification de la décision 27-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover et étendre un refuge animalier existant

Parcelles cadastrales concernées

21308H0006/00K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.847 m² 2.733 m² 2.733 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-08-2021 01/AA/1797699 À l'instruction
20-02-2018 AA/668062 15-03-2018 Octroyé
15-12-2016 AA/623951 01-06-2017 Octroyé
19-11-2007 AA/336390 19-02-2008 Octroyé
25-01-2000 PU/332278 25-01-2000 Octroyé
05-06-1990 PU/329702 05-06-1990 Octroyé
04-03-1980 PU/327575 04-03-1980 Octroyé
07-08-1979 PU/327506 07-08-1979 Octroyé
24-04-1979 CU/324026 24-04-1979 Octroyé
31-07-1978 CU/324001 31-07-1978 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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