Rue Abbé Cuylits 44
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/1770202
Identifiant1770202
Référence communalePU 51855

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-01-2021
Début d'enquête publique 17-02-2021
Fin d'enquête publique 03-03-2021
Commission de concertation 11-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-04-2021
 Fin de la suspension 25-06-2021
Notification de la décision 20-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir des entrepôts existant et construire un immeuble de 9 logements avec jardin collectif

Parcelles cadastrales concernées

21304B0141/00Y017

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.035 m² 1.035 m²
Activités productives artisanales 479 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-06-2020 01/PU/1750034 À l'instruction
23-01-2018 PU/663624 À l'instruction
08-08-2016 01/PFD/607865 Refusé
12-01-2012 PU/409518 24-01-2013 Octroyé
12-07-2010 PU/336192 17-10-2013 Octroyé
01-04-1947 PU/312796 01-04-1947 Octroyé
28-08-1908 PU/299465 28-08-1908 Octroyé
08-05-1908 PU/299371 08-05-1908 Octroyé
28-02-1908 PU/299292 28-02-1908 Octroyé
14-01-1908 PU/299226 14-01-1908 Octroyé
14-01-1908 PU/299232 14-01-1908 Octroyé
27-03-1906 PU/298342 27-03-1906 Octroyé
15-09-1905 PU/298050 15-09-1905 Octroyé
08-01-1904 PU/297305 08-01-1904 Octroyé
10-11-1903 PU/297211 10-11-1903 Octroyé
13-10-1903 PU/297180 13-10-1903 Octroyé
27-02-1903 PU/296872 27-02-1903 Octroyé
13-04-1889 PU/291775 13-04-1889 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps