Chaussée de Mons
1070 Anderlecht
Placer deux enseignes rétroéclairée (LED) de +-20m² chacune sur les façades Est et Ouest de la tourelle (située au Sud-Est du bâtiment-parking « P+R Ceria »)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1769835 |
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Référence communale | PU 52191 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-12-2020 |
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Dossier complet | 10-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 10-03-2021 |
Validité du permis | 10-03-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée