Rue Docteur Huet 79
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une polyclinique et un bloc médico-technique (bloc opératoire et imagerie) sur le site de l'hôpital Joseph Bracops, comprenant un parking souterrain avec aménagement d’un parvis d'entrée et d'espaces verts, après démolition des bâtiments existants.


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte 4 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 23 avril 2021 au samedi 22 mai 2021

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Sibelga

    Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.915 m² 11.547 m² 11.547 m² 8.632 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 01/PFD/1767234
Référence communale PU 51941
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2020/1768655

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 23-11-2020
Dépôt 23-11-2020
Dossier incomplet 15-12-2020
Compléments 15-02-2021
15-03-2021
Dossier complet 17-03-2021
Enquête publique 23-04-2021
22-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
Avis siamu 23-08-2021
18-05-2022
Projet modifié 09-03-2022
Décision (notification) 30-05-2022
Mise en œuvre 29-08-2024
Validité 30-05-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1767234 (Anderlecht)

Données publiques