Avenue Raymond Vander Bruggen 62-64
1070 Anderlecht

  • Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantierchap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PFD/1765374
Identifiant1765374

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer pour une durée indéterminée sur le passage public ou trotoir, un tunnel pour piéton sur une longueur de13 m sur 2 m

Parcelles cadastrales concernées

21001A0562/00Z008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-06-2011 01/PFD/404546 26-03-2012 Octroyé
10-12-2008 01/PFD/224056 À l'instruction
26-09-2006 01/PFD/177527 05-02-2008 Octroyé
24-06-2004 PU/333840 07-12-2004 Octroyé
31-07-1941 PU/311591 31-07-1941 Octroyé
16-06-1908 PU/299409 16-06-1908 Octroyé
PU/302727 À l'instruction
PU/304275 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps