Parc du Peterbos
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménager 4 abris pour conteneurs
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 27 septembre 2006 au mercredi 11 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/175864 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-06-2006 |
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Dossier complet | 16-08-2006 |
Début d'enquête publique | 27-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2006 |
Commission de concertation | 18-10-2006 |
Notification de la décision | 18-01-2007 |
Validité du permis | 17-01-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée