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Boulevard Industriel 16
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/175798
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Implanter une station relais GSM (modification voir permis 01/PFD/152275).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2006
Dossier complet 29-08-2006
Notification de la décision 23-03-2007
Validité du permis 22-03-2009

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-06-2023 01/IRPE/1905474 26-10-2023
24-09-2019 01/IPE/1726819 05-11-2019
03-09-2019 01/IPE/1725218 21-10-2019
30-08-2019 01/PFD/1724020
21-05-2019 01/PFD/1713642 06-08-2019
08-05-2018 PU/331308
28-01-2014 01/PFD/496928 18-07-2017
09-02-2009 01/PFD/225093 27-02-2009
22-10-2008 01/PFD/219737 16-03-2009
18-06-2004 01/PFD/157029 08-03-2005
08-10-2003 01/PFD/152275 29-09-2004
25-03-1996 01/PFD/105311-01
Donnée manquante PU/331471

Ligne du temps