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Parc du Peterbos 10-10a
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover et isoler l'enveloppe des bâtiments dans une vision durable et écologique, changer l'affectation des locaux au sud-ouest des bâtiments 10a et 11a en logements 1 chambre pour PMR et abattre 5 arbres

5 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 11 avril 2021 au dimanche 25 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 12.121 m² 12.121 m² 12.121 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1756257
Référence communale PU 51907
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-07-2020
Éléments complémentaires 12-01-2021
Dossier complet 24-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-04-2021
Fin d'enquête publique 25-04-2021
Commission de concertation 29-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-05-2021
 Fin de la suspension 03-08-2021
Notification de la décision 17-08-2021
Validité du permis 17-08-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques