Quai Fernand Demets 33-34
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager et sécuriser le site Demets, voiries et abords ainsi que reconstruire le silo à Charbon pour y installer des bureaux et construire une loge de gardiennage (idem 01/PFD/645868 périmé)


Anderlecht Urban.brussels 3 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du mercredi 3 février 2021 au mercredi 17 février 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 8.993 m² 9.216 m² 9.216 m² 223 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PFD/1754698
Référence communale PU 51834
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 14-07-2020
Dépôt 14-07-2020
Dossier incomplet 22-07-2020
Compléments 04-09-2020
08-10-2020
Dossier complet 08-12-2020
Avis siamu 02-02-2021
Enquête publique 03-02-2021
17-02-2021
Commission de concertation 11-03-2021
Décision (notification) 11-05-2021
Mise en œuvre 03-10-2022
Validité 11-05-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1754698 (Anderlecht)

Données publiques