Digue du Canal 109-111
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/1752042
Identifiant1752042
Référence communalePU 51694

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2020
Éléments complémentaires 13-08-2020
Accusé de réception dossier complet 02-09-2020
Début d'enquête publique 29-10-2020
Fin d'enquête publique 27-11-2020
Commission de concertation 03-12-2020
Notification de la décision 11-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

redistribuer les surfaces commerciales du socle induisant la suppression de 2 places de stationnement et des adaptations mineures en façade (permis modificatif 01/PFD/658728)

Parcelles cadastrales concernées

21306C0316/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 8.912 m² 8.912 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 206 m² 0 m² 0 m²
Commerce 785 m² 1.155 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 1.645 m² 1.471 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-12-2019 01/PU/1736215 03-07-2020 Octroyé
06-02-2018 01/PFD/666217 16-10-2018 Octroyé
30-03-2016 01/PFD/597236 23-01-2018 Octroyé
29-04-2014 01/PFD/501125 22-04-2016 Octroyé
07-10-2002 PU/333362 À l'instruction
12-04-1994 PU/330499 12-04-1994 Octroyé
20-12-1977 PU/327189 20-12-1977 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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