Parc du Peterbos
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénover les façades des bâtiments jumeaux 1 et 5 (châssis et bardage).
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 17 janvier 2007 au mercredi 31 janvier 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/174115 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-04-2006 |
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Éléments complémentaires | 28-09-2006 |
Dossier complet | 22-12-2006 |
Début d'enquête publique | 17-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2007 |
Commission de concertation | 07-02-2007 |
Notification de la décision | 18-06-2007 |
Validité du permis | 17-06-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée