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Rue Jakob Smits 114
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1740499
Référence communale PU 51709
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 4 novembre 2020 au mercredi 18 novembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et isoler les façades et toitures d'une aile de classe primaire et du bâtiment gym de l'école primaire P17. Construire un auvent au droit des entrées de l'aile de classe des primaires et du bâtiment gym.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-02-2020
Éléments complémentaires 18-08-2020
Dossier complet 10-09-2020
Début d'enquête publique 04-11-2020
Fin d'enquête publique 18-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
Notification de la décision 03-03-2021
Validité du permis 03-03-2025

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.708 m² 4.822 m² 4.822 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-06-2013 01/PFD/489168 10-04-2014
16-06-2009 01/PFD/229126 17-08-2010
05-12-2007 CL3/452070 03-12-2007
19-04-2007 01/PFD/182012 25-03-2008
21-03-2007 PU/334818
18-01-2007 CL3/450115 20-12-2006
21-01-2000 01/CPFD/127757 08-08-2002
20-05-1996 01/PFD/91383-02
29-09-1994 01/CPFD/91383-01

Ligne du temps