Rue Dante 98-104
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire trois immeubles sur un socle de 1.935m² d'activités productives, 355,3m² de services intégrés aux entreprises, 314m² de commerce et comprenant aux étages 180 logements, et aux 2 sous-sols 159 emplacements de parking et 134 emplacements vélos.


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 1.201.590,00 €
En numéraire Total 1.201.590,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
au financement de l’école sur le lot 7 du permis de lotir
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 18.486 m² 18.486 m² 18.486 m²
Charge : 18.486,00 x 65,00 € 1.201.590,00 €
Activités productives industrielles 0 m² 1.935 m² 1.935 m² 1.935 m²
Autres 0 m² 355 m² 355 m² 355 m²
Commerce 0 m² 314 m² 314 m² 314 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PFD/1739423
Référence communale PU 51566
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2020/1739916

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 28-01-2020
Dossier incomplet 24-02-2020
Compléments 31-03-2020
Dossier complet 23-04-2020
Avis siamu 14-07-2020
20-07-2021
Enquête publique 01-10-2020
30-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020
Projet modifié 13-09-2021
Décision (notification) 28-10-2021
Mise en œuvre
Validité 28-10-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1739423 (Anderlecht)

Données publiques