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Place de la Vaillance 14A
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1735798
Référence communale PU 51512
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Rénover l'ancienne clinique St Anne pour faire un ensemble mixte avec fonctions d'interêt collectif (banque alimentaire, centre médical, crèche, restaurant et commerce social, association paroissiale et chapelle) et 52 logements pour personnes précarisées,

 Nombre d'arbres à abattre: 8

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2019
Éléments complémentaires 09-03-2020
Dossier complet 14-02-2020
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 09-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-08-2020
 Fin de la suspension 06-02-2021
Notification de la décision 14-10-2020
Début des travaux 18-06-2021
Validité du permis 14-10-2023

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 4.171 m² 5.223 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.918 m² 2.371 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-01-2022 01/CL3/1828163 03-02-2022
07-06-2007 CL3/451074 25-05-2007
08-02-1999 01/PFD/121845-01 06-07-1999
09-12-1986 PU/328726 09-12-1986
26-11-1985 PU/328542 26-11-1985
01-07-1975 PU/326672 01-07-1975
12-07-1955 PU/317830 12-07-1955
29-10-1879 PU/289507 29-10-1879
Donnée manquante PU/305997

Ligne du temps