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Rue Wayez
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1734277
Référence communale PU 51577
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 4 septembre 2020 au samedi 3 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

- Réaménager et équiper l'espace public, - Modifier le régime de la circulation avec l'établissement d'une zone partagée, d'une zone piétonne et la modification de sens de circulation, - Relocaliser et mettre aux normes six arrêts de transport public avec la rénovation de rails de trams, - Abattre 14 arbres de haute tige et planter 56 sujets,

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2019
Éléments complémentaires 06-04-2020
Dossier complet 11-05-2020
Début d'enquête publique 04-09-2020
Fin d'enquête publique 03-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2021
 Fin de la suspension 18-03-2021
Notification de la décision 14-04-2021
Validité du permis 14-04-2024

Instances d'avis

AED
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
02-08-2022 01/PFD/1850689 07-09-2023

Ligne du temps