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Rue Emile Carpentier
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1721629
Référence communale PU 51386
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Renouveler des tabliers voies A et B 28 passage inférieur km 008.450 et voies A et B L 28 passage inférieur km 008.284

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2019
Éléments complémentaires 31-10-2019
Dossier complet 27-11-2019
Commission de concertation 20-02-2020
Notification de la décision 14-04-2021
Validité du permis 14-04-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-03-2024 01/PFD/1937399
02-08-2022 01/PFD/1850689 07-09-2023
20-12-2018 01/IPE/1697816 20-12-2019
18-04-1966 PU/323724 18-04-1966
09-10-1908 PU/299556 09-10-1908
15-01-1907 PU/298769 15-01-1907
04-01-1907 PU/298753 04-01-1907
11-05-1906 PU/298410 11-05-1906
12-01-1906 PU/298250 12-01-1906
23-11-1900 PU/295849 23-11-1900
01-05-1896 PU/294229 01-05-1896
06-07-1894 PU/293595 06-07-1894

Ligne du temps