Rue des Trèfles
1070 Anderlecht

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/1719363
Identifiant1783911
Référence communalePU 51327
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1720085

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires 16-08-2021
Accusé de réception dossier complet 29-04-2021
Début d'enquête publique 08-05-2021
Fin d'enquête publique 22-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
Notification de la décision 11-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

objet modifié: Construction d'un ensemble de 120 logements, une unité pour profession libérale et 2 commerces répartis sur deux bâtiments mitoyens et 3 bâtiments isolés, ainsi que 137 places de parking sur 2 niveaux de sous-sol (art.191). Construction d'un ensemble de 126 logements, une unité pour profession libérale et 2 commerces répartis sur un bâtiment mitoyen et 4 bâtiments isolés, ainsi que 137 places de parking sur 2 niveaux de sous-sol.

Parcelles cadastrales concernées

21307F0088/00C000, 21307F0088/00D000, 21307F0089/00N000

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 704.450,00 €
En numéraire Total 704.450,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 14.398 m² 13.711 m²
Charge (14.089,00 x 50,00 €) 704.450,00 €
Bureau 0 m² 68 m² 47 m²
Commerce 0 m² 317 m² 317 m²
Autre 0 m² 14 m² 14 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-10-2021 01/PU/1811274 À l'instruction
30-05-2014 01/PFD/527904 03-02-2016 Octroyé
30-08-2013 PL/491479 05-05-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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