Boulevard Poincaré 68-70
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/1717516
Identifiant1717516

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 09-07-2020
Notification de la décision 10-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser le changement de destination du bâtiment de bureaux vers équipement d'intérêt social.

Parcelles cadastrales concernées

21305B0196/00B006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 5.438 m² 569 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 4.922 m² 0 m²
Autre 1.160 m² 1.107 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-04-1977 PU/326992 26-04-1977 Octroyé
15-07-1965 PU/323549 15-07-1965 Octroyé
02-10-1962 PU/322016 02-10-1962 Octroyé
27-03-1956 PU/318279 27-03-1956 Octroyé
05-04-1949 PU/313726 05-04-1949 Octroyé
22-10-1940 PU/311368 22-10-1940 Octroyé
25-08-1909 PU/299904 25-08-1909 Octroyé
25-06-1907 PU/298997 25-06-1907 Octroyé
23-10-1893 PU/293263 23-10-1893 Octroyé
09-09-1882 PU/290179 09-09-1882 Octroyé
09-09-1882 PU/290180 09-09-1882 Octroyé
11-06-1874 PU/288329 11-06-1874 Octroyé
PU/324057 À l'instruction

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps