Boulevard Poincaré 68-70
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser le changement de destination du bâtiment de bureaux vers équipement d'intérêt social.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 4.922 m² | Donnée manquante | 4.922 m² |
Bureau | 5.438 m² | 569 m² | Donnée manquante | -4.869 m² |
Autre | 1.160 m² | 1.107 m² | Donnée manquante | -53 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1717516 |
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Référence communale | PU 51602 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-06-2019 |
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Dossier complet | 17-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2020 |
Commission de concertation | 09-07-2020 |
Notification de la décision | 10-09-2020 |
Début des travaux | 09-11-2020 |
Validité du permis | 10-09-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée