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Rue du Transvaal 21
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer les bâtiments en intérieur d'ilot des services communaux (architecture, ingéniérie, activités productives, logements, etc.) en rénovant les bâtiments A, D et E et transformant lourdement les bâtiments B, et C avec rehausse, aménager la zone de cours

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 56 m² 163 m² 163 m² 107 m²
Activités productives de production de services matériels 1.036 m² 1.504 m² 1.504 m² 468 m²
Bureau 541 m² 1.009 m² 1.009 m² 468 m²
Logement 363 m² 363 m² 363 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1717461
Référence communale PU 51308
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-06-2019
Dossier complet 23-09-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 25-10-2019
Fin d'enquête publique 08-11-2019
Commission de concertation 14-11-2019
Notification de la décision 22-01-2020
Validité du permis 22-01-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques