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Rue Bara 81-81A
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble avec arrière-bâtiment (sit° existante: rez comm. + 8 logements) :
installer une antenne délocalisée du CPAS au rez-de-chaussée et sous-sol (équipement),
augmenter le nombre à 9 logements et construire un escalier extérieur.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 30 août 2006 au mercredi 13 septembre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 194 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 584 m² 487 m² Donnée manquante -97 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/171488
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2005
Éléments complémentaires 12-01-2006
Dossier complet 22-05-2006
Début d'enquête publique 30-08-2006
Fin d'enquête publique 13-09-2006
Commission de concertation 20-09-2006
Notification de la décision 22-12-2006
Validité du permis 21-12-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques