Chaussée de Mons
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Créer deux nouvelles rues et adapter le trottoir longeant la chaussée de Mons.
7 arbres à abattreBase légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 avril 2019 au mercredi 15 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1701875 |
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Référence communale | PU 51017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2019 |
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Dossier complet | 19-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2019 |
Commission de concertation | 23-05-2019 |
Notification de la décision | 23-09-2019 |
Début des travaux | 04-01-2021 |
Validité du permis | 20-09-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée