Chaussée de Mons 669
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/1699917
Identifiant1699917
Référence communalePU 51233

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2019
Éléments complémentaires 12-07-2019
Accusé de réception dossier complet 31-07-2019
Début d'enquête publique 10-01-2020
Fin d'enquête publique 24-01-2020
Commission de concertation 30-01-2020
Notification de la décision 19-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un immeuble de 15 appartements, 24 emplacements de parking et agrandir le commerce existant.

Parcelles cadastrales concernées

21308H0515/00S009

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 29.750,00 €
Total 29.750,00 €

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.764 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 2.637 m² 2.067 m² 0 m²
Charge (238,00 x 125,00 €) 29.750,00 €

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-12-2016 PU/622782 Refusé
30-08-2013 PU/491689 07-02-2014 Octroyé
03-12-1996 PU/330794 03-12-1996 Refusé
10-05-1988 PU/329137 10-05-1988 Octroyé
27-10-1987 PU/329017 27-10-1987 Octroyé
25-08-1981 PU/327834 25-08-1981 Octroyé
10-07-1941 PU/311561 10-07-1941 Octroyé
06-12-1910 PU/300417 06-12-1910 Octroyé
08-03-1884 PU/290494 08-03-1884 Octroyé
PU/307808 À l'instruction
PU/319600 À l'instruction

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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