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Chaussée de Mons 669
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 15 appartements, 24 emplacements de parking et agrandir le commerce existant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 janvier 2020 au vendredi 24 janvier 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 29.750,00 €
Total 0,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 2.637 m² 2.067 m² Donnée manquante -569 m²
Charge: 238,00 x 125,00  € 29.750,00  €
Logement 0 m² 1.764 m² Donnée manquante 1.764 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1699917
Référence communale PU 51233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-01-2019
Éléments complémentaires 12-07-2019
Dossier complet 31-07-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 10-01-2020
Fin d'enquête publique 24-01-2020
Commission de concertation 30-01-2020
Notification de la décision 19-03-2021
Validité du permis 19-03-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques