Chaussée de Mons 669
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 15 appartements, 24 emplacements de parking et agrandir le commerce existant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 janvier 2020 au vendredi 24 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 2.637 m² | 2.067 m² | Donnée manquante | -569 m² |
Charge: 238,00 x 125,00 € | 29.750,00 € | |||
Logement | 0 m² | 1.764 m² | Donnée manquante | 1.764 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1699917 |
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Référence communale | PU 51233 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 12-07-2019 |
Dossier complet | 31-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2020 |
Commission de concertation | 30-01-2020 |
Notification de la décision | 19-03-2021 |
Validité du permis | 19-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée