Rue de la Petite-Ile
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménager les espaces publics dans le cadre du permis de lotir 01/LPFD/602092
2 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 31 août 2019 au dimanche 29 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/1697556 |
|---|---|
| Référence communale | PU 51035 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 19-12-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-03-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 31-08-2019 |
| Fin d'enquête publique | 29-09-2019 |
| Commission de concertation | 10-10-2019 |
| Notification de la décision | 16-06-2020 |
| Validité du permis | 16-06-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée