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Parc Rauter 30-34
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager partiellement le parc Rauter dans le cadre du Contrat de Quartier Durable «Biestebroeck» : création de zones plantées, déplacement et réaffectation d’une aire de jeux, aménagement d’un potager collectif urbain, modification d’un mur existant en mur d’escalade

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 10 février 2019 au lundi 11 mars 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1693566
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-11-2018
Dossier complet 11-01-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 10-02-2019
Fin d'enquête publique 11-03-2019
Commission de concertation 14-03-2019
Notification de la décision 31-10-2019
Validité du permis 31-10-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques