Chaussée de Mons 438
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Créer un passage public dans le prolongement de la rue du Bronze
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 février 2019 au lundi 11 mars 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/1693564 |
|---|---|
| Référence communale | PU 50949 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 09-11-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-01-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 07-02-2019 |
| Fin d'enquête publique | 11-03-2019 |
| Commission de concertation | 14-03-2019 |
| Notification de la décision | 06-01-2020 |
| Validité du permis | 06-01-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée