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Veeweidekaai 65
1070 Anderlecht

Kappen van bomen die zich binnen de voorbehouden zone bevinden van installaties voor het vervoer van aardgas

11 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/PFD/1692621
Référence communale PU 50984
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 05-11-2018
Dossier complet 05-02-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-02-2019
Validité du permis 05-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques