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Rue Odon 25
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/164535
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 9 mai 2006 au mardi 23 mai 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle) Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

Transformer une mosquée à usage de locaux socio-culturels dans le cadre du contrat de quartier "Chimiste"

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2005
Dossier complet 27-07-2005
Début d'enquête publique 09-05-2006
Fin d'enquête publique 23-05-2006
Commission de concertation 31-05-2006
Notification de la décision 25-07-2006
Validité du permis 24-07-2008

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.351 m² 1.351 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 561 m² 380 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2011 01/PFD/401764 10-08-2012
07-02-2000 PU/331815 07-02-2000
30-09-1992 01/PFD/86035-01
30-09-1992 01/PFD/86036-01
30-09-1992 01/PFD/86045-01
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18-12-1896 PU/294495 18-12-1896
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Ligne du temps