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Rue Chant d'Oiseaux 130
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Etendre un centre sportif existant.

Enquête publique

du mercredi 28 septembre 2005 au mercredi 12 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/163402
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-05-2005
Dossier complet 18-08-2005
Début d'enquête publique 28-09-2005
Fin d'enquête publique 12-10-2005
Commission de concertation 19-10-2005
Notification de la décision 02-12-2005
Validité du permis 01-12-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques