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Rue Puccini 20
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/162926
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 15 septembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Home J.Vanhellemont; Rénovation phase 3 (aile côté Foyer Anderlechtois) et phase 4 (aile côté Garage), Démolition et reconstruction à l'identique des ailes latérales d'un bâtiment.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-04-2005
Éléments complémentaires 02-12-2005
Dossier complet 30-06-2005
Début d'enquête publique 01-09-2005
Fin d'enquête publique 15-09-2005
Commission de concertation 21-09-2005
Notification de la décision 27-02-2006
Validité du permis 26-02-2008

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 5.379 m² 5.446 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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01-03-2024 01/IPE/1935317
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