FR    NL

Quai Fernand Demets 33
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/151303
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 15 novembre 2004 au lundi 29 novembre 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Démolir sans reconstruction

Objet de la demande

Démolir un hangar à silos.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-08-2003
Dossier complet 16-09-2004
Début d'enquête publique 15-11-2004
Fin d'enquête publique 29-11-2004
Commission de concertation 13-04-2005
Notification de la décision 08-11-2005
Validité du permis 07-11-2007

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2024 01/IPE/1935095
01-03-2023 01/CL3/1893794
14-07-2020 01/PFD/1754698 11-05-2021
11-05-2020 01/IPEPLP/1749202 24-02-2022
26-07-2017 01/PFD/645868 28-03-2018
09-12-2015 01/IPE/587531 10-10-2016
18-07-2011 01/PFD/405369 19-12-2011
06-12-2002 01/PFD/146698 25-02-2004
05-09-1995 01/PFD/102233-01
Donnée manquante PU/305593
Donnée manquante PU/318367
Donnée manquante PU/329674

Ligne du temps