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Rue de la Procession 78
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/141610
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Aménager des plateaux surélevés.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2002
Dossier complet 18-03-2002
Commission de concertation 15-05-2002
Notification de la décision 02-08-2002
Validité du permis 01-08-2004

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-07-2023 01/IPE/1906978
04-04-2023 01/CL2/1897888
29-11-2019 01/ECO/1733657 31-07-2023
11-01-2018 PU/325136
23-05-2014 01/PFD/527620 07-07-2015
07-07-2005 PU/334178 13-02-2007
25-09-1995 01/PFD/101807-01
25-09-1995 01/PFD/101809-01
04-01-1994 PU/330541 04-01-1994
29-03-1988 PU/329101 29-03-1988
26-01-1988 CU/329061 26-01-1988
21-01-1975 PU/326626 21-01-1975
12-08-1964 PU/322977 12-08-1964
12-03-1957 PU/318855 12-03-1957
27-03-1956 PU/318260 27-03-1956
Donnée manquante PU/308032
Donnée manquante PU/310499

Ligne du temps