Rue de la Procession 78
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PFD/141610
Identifiant1039950

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2002
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-03-2002
Commission de concertation 15-05-2002
Notification de la décision 02-08-2002

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager des plateaux surélevés.

Parcelles cadastrales concernées

21308H0481/00Y002, 21308H0479/00G002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-11-2019 01/ECO/1733657 À l'instruction
11-01-2018 PU/325136 À l'instruction
23-05-2014 01/PFD/527620 07-07-2015 Octroyé
07-07-2005 PU/334178 13-02-2007 Octroyé
25-09-1995 01/PFD/101807-01 À l'instruction
25-09-1995 01/PFD/101809-01 À l'instruction
04-01-1994 PU/330541 04-01-1994 Octroyé
29-03-1988 PU/329101 29-03-1988 Octroyé
26-01-1988 CU/329061 26-01-1988 Octroyé
21-01-1975 PU/326626 21-01-1975 Octroyé
12-08-1964 PU/322977 12-08-1964 Octroyé
12-03-1957 PU/318855 12-03-1957 Octroyé
27-03-1956 PU/318260 27-03-1956 Octroyé
PU/303310 À l'instruction
PU/308032 À l'instruction
PU/310499 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps