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Square de l'Aviation 31
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/139359
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Restaurer et rénover l'immeuble de bureaux (l'ancien bâtiment de la Prévoyance Sociale), créer un passage en sous-sol vers l'immeuble voisin et construire une rehausse pour local technique (+120m²).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2001
Dossier complet 24-12-2001
Commission de concertation 27-03-2002
Notification de la décision 03-05-2002
Validité du permis 02-05-2004

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-05-2022 01/PFU/1843054 23-08-2022
20-10-2017 CL3/655034 02-07-2018
10-07-1998 01/PFD/118633-01
22-02-1996 01/PFD/76241-01
13-05-1941 PU/311504 13-05-1941
19-04-1940 PU/311308 19-04-1940
01-02-1913 PU/300989 01-02-1913
Donnée manquante PU/302959
Donnée manquante PU/305686
Donnée manquante PU/306366
Donnée manquante PU/324152
Donnée manquante PU/329262
Donnée manquante PU/329578

Ligne du temps