Avenue Victor et Jules Bertaux 30
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PFD/120272-01
Identifiant1071839

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-11-1998
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-11-1998
Notification de la décision 25-01-1999

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

plaatsen van lichtpaneel

Parcelles cadastrales concernées

21308H0478/00F002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-11-2019 01/ECO/1733657 À l'instruction
27-04-1999 PU/332181 27-04-1999 Refusé
PU/303007 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps