Rue des Trèfles
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Lotir le terrain.
Base légale
Lotir le(s) dit(s) terrain(s
Enquête publique
du dimanche 4 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/LPFD/621051 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-12-2016 |
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Dossier complet | 02-05-2017 |
Début d'enquête publique | 04-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2017 |
Commission de concertation | 06-07-2017 |
Notification de la décision | 07-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée