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Rue des Trèfles
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lotir le terrain.

Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Enquête publique

du dimanche 4 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/LPFD/621051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-12-2016
Dossier complet 02-05-2017
Début d'enquête publique 04-06-2017
Fin d'enquête publique 03-07-2017
Commission de concertation 06-07-2017
Notification de la décision 07-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques