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Digue du Canal
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Projet modifié : créer 7 lots dont la voirie privée, délimité par la Digue du Canal, la rue Dante et la rue des Goujons (demande initiale :lotir avec création de voirie - demande amendée :créer 6 lots avec création de voirie)

Enquête publique

du mardi 4 septembre 2018 au mercredi 3 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/LPFD/607091
Référence communale /50930/LPFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-07-2016
Éléments complémentaires 16-08-2018
Dossier complet 31-10-2016
Début d'enquête publique 04-09-2018
Fin d'enquête publique 03-10-2018
Commission de concertation 11-10-2018
Notification de la décision 11-12-2018
Validité du permis 19-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques