Digue du Canal
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Projet modifié : créer 7 lots dont la voirie privée, délimité par la Digue du Canal, la rue Dante et la rue des Goujons (demande initiale :lotir avec création de voirie - demande amendée :créer 6 lots avec création de voirie)
Enquête publique
du mardi 4 septembre 2018 au mercredi 3 octobre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/LPFD/607091 |
---|---|
Référence communale | /50930/LPFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-07-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 16-08-2018 |
Dossier complet | 31-10-2016 |
Début d'enquête publique | 04-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2018 |
Commission de concertation | 11-10-2018 |
Notification de la décision | 11-12-2018 |
Validité du permis | 19-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée