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Rue des Deux Gares
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lotir le site "Marchandises" en 3 lots avec création d'une voirie privée.

Enquête publique

du dimanche 14 février 2016 au lundi 14 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/LPFD/559955
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-03-2015
Dossier complet 12-11-2015
Début d'enquête publique 14-02-2016
Fin d'enquête publique 14-03-2016
Commission de concertation 17-03-2016
Notification de la décision 23-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques