Boulevard de la Grande Ceinture
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Lotir une propriété d'une superficie de +/- 25373m² (terrains cadastrés sect°A, 2ème div° parc.29c, 32a, 163 u3 et 164 g3) en 70 lots pour maisons unifamiliales.
Enquête publique
du mardi 18 décembre 2007 au mercredi 16 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/LPFD/174407 |
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Référence communale | PL84/10402/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-04-2006 |
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Éléments complémentaires | 07-05-2007 |
Dossier complet | 06-11-2007 |
Début d'enquête publique | 18-12-2007 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2008 |
Commission de concertation | 23-04-2008 |
Notification de la décision | 23-12-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée