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Boulevard de la Grande Ceinture
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lotir une propriété d'une superficie de +/- 25373m² (terrains cadastrés sect°A, 2ème div° parc.29c, 32a, 163 u3 et 164 g3) en 70 lots pour maisons unifamiliales.

Enquête publique

du mardi 18 décembre 2007 au mercredi 16 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/LPFD/174407
Référence communale PL84/10402/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-04-2006
Éléments complémentaires 07-05-2007
Dossier complet 06-11-2007
Début d'enquête publique 18-12-2007
Fin d'enquête publique 16-01-2008
Commission de concertation 23-04-2008
Notification de la décision 23-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques