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Quai Fernand Demets 26
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IRPE/1869708
Référence communale PE 120/2020 (REC)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
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Recours au Collège d'environnement contre permis 1754685 Exploitation d'immeubles de logements, de commerces et d'activités productives

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-01-2023
Notification de la décision 28-03-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-02-2024 01/IRPE/1934732
25-01-2023 01/IRPE/1869708 28-03-2023
05-07-2021 01/IPE/1792627 08-03-2022
09-07-2020 01/IPE/1754685 15-12-2022
03-06-2020 01/PFD/1750471 17-11-2022
06-06-2016 PU/602239 24-10-2017
31-01-2011 01/IPEMOD/457943 09-02-2011
27-01-2010 CL2/456250 15-12-2009
05-01-2010 01/IPE/456155 14-12-2010
01-04-2008 PU/335246 15-09-2008
11-02-2002 PU/333176 23-09-2003
30-03-1973 PU/326224 30-03-1973
02-07-1965 PU/323488 02-07-1965
07-11-1963 PU/322541 07-11-1963
12-03-1957 PU/318873 12-03-1957
17-03-1953 PU/316389 17-03-1953
14-08-1947 PU/312882 14-08-1947
05-01-1909 PU/299658 05-01-1909
21-01-1908 PU/299240 21-01-1908
23-04-1907 PU/298902 23-04-1907
15-01-1907 PU/298774 15-01-1907
19-07-1877 PU/289158 19-07-1877
22-04-1877 PU/289081 22-04-1877
Donnée manquante PU/302105

Ligne du temps