Chaussée de Mons 1424
1070 Anderlecht
Base légale
Recours auprès du Gouvernement de la RBC Installation d'une éolienne
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IRPE/1841502 |
---|---|
Référence communale | PE 276/2019 (REC2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-04-2022 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée